Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail code NAF 4759B (meubles d’occasion et neufs, antiquités, objets de décoration) et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.couleursandco.com.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont définies pour les acheteurs consommateurs et professionnels.
ARTICLE 1 – COMMANDE
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site couleursandco.com (formulaire de contact) ou sur les lieux d’exposition.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Tous les produits présentés sur le site couleursandco.com sont disponibles dans notre boutique sous réserve qu’ils n’aient pas été vendus le jour même en salon.
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
ARTICLE 2 – PAIEMENT ET SECURITE DES PAIEMENTS
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Pour nos meubles et objets, neufs et occasions, la TVA n’est pas applicable, article 297 A du C.G.I, les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage ou de saisie. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Le vendeur n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.
Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle du vendeur.
Le règlement de la Commande s’effectuera :
– par chèque bancaire sous 7 jours (émis par une banque française) à l’ordre de Couleurs and co, à envoyer par voie postale à l’attention de Couleurs and co à l’adresse suivante : Le Plessis, 85320 Rosnay.
– par virement bancaire sous 7 jours Nous demander notre Rib à couleursandco@orange.fr
ARTICLE 3 – ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par l’Acheteur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans le délai légal de quatorze jours (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit utiliser le formulaire du site, soit appeler couleursandco au 02 51 30 38 46.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, les « commandes spéciales », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation.
ARTICLE 4 – GARANTIE
L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits (excepté les meubles de notre fabrication) présentés sur le site et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou a un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être mis en cause.
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.